CGV

Conditions générales de vente

 

Conditions générales de vente et informations clients

 

A. Conditions générales de vente

 

1. Fournisseurs de services et partenaires

Think! Store

Schuhhandelsgesellschaft Ruhr mbH

Voßstraße 206

DE-45966 Gladbeck

 

Fax : 00 49 2043 -95 71 91 39

E-Mail : info@think-chaussures.fr

Internet : www.think-chaussures.fr

 

Gérant : Heribert Brune

Registre de commerce : HRB 9370

Tribunal compétent : tribunal d’instance de Gelsenkirchen

Numéro de TVA intracommunautaire : DE 233760803

 

Chambre compétente :

Chambre de commerce et d’industrie de Rhénanie-du-Nord - Westphalie

Sentmaringer Weg 61, 48151 Munster

 

Service client et réclamations :

Pour toute question ou pour une réclamation, merci de vous adresser à notre service client :

info@think-chaussures.fr

 

2. Champ d’application et définitions

2.1 Les conditions générales de vente ci-après (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus entre Think! Store et le client (consommateur ou entrepreneur) et portant sur l’offre de produits de la boutique en ligne.

 

2.2 Le consommateur est toute personne physique qui conclut un contrat qui n’est imputé ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

L’entrepreneur est toute personne physique ou morale habilitée à exercer une activité commerciale ou une activité professionnelle indépendante.

 

3. Conclusion du contrat

3.1 Nos offres de produits de la boutique en ligne n’ont aucun caractère contraignant pour le client.

 

3.2 Après avoir passé votre commande de produits qui se trouvent dans votre panier d’achats, vous acceptez l’offre de contrat de vente en cliquant sur le bouton “Acheter”. Ceci confirme le contrat de vente.

 

3.3 Après réception de votre commande, nous vous enverrons une confirmation par e-mail.

 

4. Prix, frais de livraison

4.1 Tous les prix indiqués sur la boutique en ligne s’entendent toutes taxes comprises. Les prix affichés comprennent la TVA en vigueur. Pour les livraisons dans les pays hors de l’Union européenne, des droits de douanes et taxes supplémentaires s’appliquent. Vous trouverez de plus amples informations à l’adresse http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/customs_duties/index_de.htm ainsi qu’à l’adresse http://auskunft.ezt-online.de/ezto/Welcome.do pour la TVA à l’importation ainsi que des informations particulières pour la Suisse à l’adresse http://xtares.admin.ch/tares/login/loginFormFiller.do.

 

4.2 Les frais d’emballage et d’expédition (participation aux frais de port) sont ajoutés séparément.

 

Frais d’expédition pour des livraisons en France :

Pour toute commande d’un montant minimum de 49,00 €, la livraison en France est gratuite.

Pour toute commande d’un montant inférieur à 49,00 €, les frais forfaitaires de livraison sont de 10,00 €.

 

Frais de port et d’expédition pour tous les autres pays :

- livraisons pour les pays de l’Union européenne : 10,00 €

- livraisons pour les pays d’Europe en dehors de l’Union européenne : 25,00 €

 

 

5. Conditions de paiement

 

> Paiement avec PayPal

Pour effectuer le paiement via PayPal, il est nécessaire d’avoir un compte PayPal. Après vous être connecté à PayPal avec vos identifiants ou après avoir créé un compte PayPal, vous devez confirmer votre ordre de paiement de la facture. L’adresse postale que vous avez indiquée sur PayPal sera automatiquement utilisée pour la livraison. Votre compte PayPal sera débité du montant de la facture à la commande.

 

> Paiement avec PayPal Express

Pour le paiement avec PayPal Express, merci d’utiliser vos accès PayPal pour confirmer le mode de paiement de la commande. L’adresse postale que vous avez indiquée sur PayPal sera automatiquement utilisée pour la livraison. Votre compte PayPal sera débité du montant de la facture à la commande.

 

> Paiement avec carte de credit

Nous acceptons les cartes de crédit suivantes : VISA, MasterCard, American Express. Le montant de la facture sera débité de votre carte de crédit par l’organisme de carte de crédit à la commande. L’indication „think-chaussures“ sera mentionnée sur le décompte de votre carte de crédit.

 

 

6. Conditions et délais de livraison

6.1 Il n’y a pas de restrictions de livraisons dans les pays de l’Union européenne. Si le mode de paiement choisi est PayPal, la livraison ne pourra s’effectuer qu’à l’adresse indiquée sur le compte PayPal.

 

6.2 Pour les livraisons vers les pays de l’Union européenne et pour l’étranger (y compris pour les pays hors de l’Union européenne), le délai de livraison est de 10 à 14 jours.

 

6.3 Pour le prépaiement, le service de paiement (ex. société de crédit, PayPal) établira un ordre de paiement. Le délai de livraison est calculé à partir du jour de l’ordre de paiement. Si aucun prépaiement n’est convenu, le délai de livraison prend effet le jour suivant la commande. Si le début du délai concerne un samedi, un dimanche ou un jour férié officiel dans le pays du lieu de livraison, le prochain jour ouvrable est alors pris en compte.

 

7. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement complet.

 

8. Droit légal de rétractation

Le droit légal de rétractation ne vaut que pour les consommateurs des pays membres de l’Union européenne. Pour la définition du mot consommateur, merci de vous reporter au paragraphe 2.2 des présentes conditions générales de vente.

 

 

Expéditions à l’étranger pour les pays membres de l’Union européenne

Merci de vous adresser à notre département vente à l’adresse électronique info@think-chaussures.fr. Votre droit légal de rétractation est inchangé, même si vous n’avez pas pris contact avec nous avant le retour de marchandises.

 

9. Responsabilité défauts de fabrication

Vous disposez des droits légaux de réclamation pour les produits achetés chez nous.

 

10. Droit applicable - Litiges

10.1 La conclusion ou l’exécution des contrats sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne à l'exclusion du droit prévu par la Convention des Nations Unies (CISG). Pour les consommateurs, ce choix de loi applicable est valable uniquement dans la mesure où la protection conférée par des dispositions impératives du pays où le client séjourne habituellement est assurée.

 

10.2 Dans les relations commerciales avec des professionnels et des personnes juridiques du droit public, notre siège commercial est le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges directs ou indirects résultant du contrat. Il en va de même lorsque l’entrepreneur ne possède pas de tribunal compétent en Allemagne ou si son domicile ou son lieu de résidence n’est pas connu lors d’une introduction d’une action. Notre droit de faire appel à une autre juridiction compétente n’est pas affecté.

 

11. Réglement de litiges pour services en ligne

Nous ne sommes ni disposés ni obligés à participer à un règlement des litiges commerciaux auprès d’un office d‘arbitrage pour consommateurs.

Merci de vous adresser à notre service client pour tous questions ou problèmes concernant votre commande ou un certain article. Vous pouvez nous joindre par mail 24 heures sur 24 : info@think-chaussures.fr

 

 

À partir du 15.02.2016, la Commission Européenne met à disposition un site interactif pour le réglement de litige pour services en ligne. Il s'agit d'une plate-forme centrale pour consommateurs et entreprises qui désirent règler sur la voie extrajudiciaire des litiges résultant d'actes juridiques en ligne.

Trouvez-ici le lien à la plate-forme :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

info@think-chaussures.fr

 

 

B. Informations client

 

1. Les différentes étapes pour la conclusion du contrat

 

Pour passer commande sur notre boutique en ligne, il suffit de cliquer sur les boutons de commande intuitifs. Pour commander et choisir votre mode de paiement, voici les étapes à suivre :

- Ajout des articles dans le panier

- Enregistrement sur la boutique en ligne avec votre compte client (nom d’utilisateur/mot de passe), enregistrement en tant que nouveau client en entrant vos données personnelles ou commande en tant qu’invité

- Choix du mode de paiement

- Acceptation des conditions générales de vente ou abandon de la commande

- Récapitulatif de votre commande

- Finalisation de la commande et confirmation de l’achat.

 

 

2. Enregistrement et disponibilité du texte contractuel après la conclusion du contrat

Nous enregistrons les termes du contrat. Vous pouvez accéder au texte (ex. : description des produits, CGV et informations clients) lors de votre commande, l’imprimer et l’enregistrer via votre navigateur Internet. Après votre commande, nous vous enverrons un accusé de réception, la date de commande et les conditions générales de vente que vous pouvez imprimer et archiver. Après la conclusion du contrat, vous ne pourrez plus consulter le texte contractuel sur la boutique en ligne. Si vous avez créé un compte en ligne, vos commandes seront archivées dans la partie Mon compte/Mes commandes.

 

3. Corriger les erreurs de saisie

Au moment de passer commande, vous pouvez corriger les erreurs de saisie enregistrées et visibles à l’écran. Pour faire les corrections, vous pouvez utiliser les boutons de saisie intuitifs qui sont à votre disposition. Sur la page finale de la commande, il vous est possible de vérifier et de corriger toutes les données relatives à la commande avant l’envoi définitif.

 

4. Langue contractuelle

Les contrats disponibles sur notre boutique en ligne sont conclus exclusivement en langue française.

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